Taxe d'apprentissage 2023

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 Formulaire de versement
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Référence à noter lors de votre versement
UAI - 0261459V

Nouvelle procédure de versement en 3 étapes !

Étape 1 – Déclarez et payez votre taxe à l’URSSAF
Cliquez pour accéder au site de l’URSSAF

Étape 2 – Dès le 25 mai, fléchez-nous comme bénéficiaires avec notre UAI 261459V sur SOLTéA :

• Rendez-vous sur la plateforme en ligne
• Créez et connectez votre compte entreprise
• Recherchez l’Esisar via le moteur de recherche en indiquant l’UAI 261459V
• Indiquez la part du solde de la Taxe que vous souhaitez nous verser (en %)

Étape 3 –  Confirmez-nous votre versement
Complétez en ligne votre promesse de versement afin que nous puissions en assurer le suivi et vous adresser nos remerciements.
Cliquez pour accéder à la promesse de versement en ligne

Quelques difficultés ? Contactez-nous par email

• En renouvelant et digitalisant nos équipements pédagogiques, notre laboratoire et notre plateforme technologique pour être en phase avec les outils de demain
• En augmentant les interventions de professionnels dans nos formations et en confiant des missions de R-D aux élèves-ingénieurs pour les professionnaliser
• En favorisant l'insertion professionnelle et initiant des rencontres entre votre entreprise et nos étudiants
• En promouvant les parcours à l’international
   

Informations complémentaires

La taxe d’apprentissage c’est quoi ?

Avec la loi "Avenir professionnel", une réforme a bousculé le processus de versement mais certains grands principes concernant la taxe d’apprentissage sont conservés. Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :

• La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % et est versée aux OPCO.
• La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage, est prélevée en totalité par les URSSAF suite à votre déclaration sociale nominative d'avril. L’affectation de cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec notre université.

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

• La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN)
• La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle
• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.
• La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

Source : Urssaf

En résumé, voici les grandes étapes pour le versement et le fléchage via la plateforme SOLTéA :

• DSN d'avril : déclaration du solde via la DSN par les employeurs ;
• Dès le 25 mai : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir ;
• En juillet : périodes de reversement des fonds aux établissements par la CDC.

Diplôme préparé par nos étudiants

Code Diplôme : 1702010H

L’Esisar vous remercie pour votre soutien
Pour toute question relative à la taxe d'apprentissage, merci de nous adresser un mail.
Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.

Et pour aller plus loin ensemble (recrutement, formation, co-construction de formation, intervention de professionnels) visitez notre site et contactez notre service relations entreprise pour plus d’informations.

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