Esisar rubrique Entreprise 2022

Taxe d'apprentissage 2024

Soutenez Grenoble INP - Esisar, UGA en nous versant le solde de votre taxe d'apprentissage

Nouvelle procédure de versement en 3 étapes !


Flèche

Étape 1 – Déclarez et payez votre taxe à l’URSSAF
Cliquez pour accéder au site de l’URSSAF

Étape 2 – Dès le 25 mai, fléchez-nous comme bénéficiaires avec notre UAI 261459V sur SOLTéA :

  • Rendez-vous sur la plateforme en ligne
  • Créez et connectez votre compte entreprise
  • Recherchez l’Esisar via le moteur de recherche en indiquant l’UAI 261459V
  • Indiquez la part du solde de la Taxe que vous souhaitez nous verser (en %)


Étape 3 –  Confirmez-nous votre versement
Complétez en ligne votre promesse de versement afin que nous puissions en assurer le suivi et vous adresser nos remerciements.
Cliquez pour accéder à la promesse de versement en ligne

Quelques difficultés ? Contactez-nous par email


Votre soutien nous permettra de répondre à vos enjeux actuels et futurs
  • En renouvelant et digitalisant nos équipements pédagogiques, notre laboratoire et notre plateforme technologique pour être en phase avec les outils de demain
  • En augmentant les interventions de professionnels dans nos formations et en confiant des missions de R-D aux élèves-ingénieurs pour les professionnaliser
  • En favorisant l'insertion professionnelle et initiant des rencontres entre votre entreprise et nos étudiants
  • En promouvant les parcours à l’international
     

Informations complémentaires

Pour en apprendre davantage sur la taxe d'apprentissage

 

La taxe d’apprentissage c’est quoi ?

Avec la loi "Avenir professionnel", une réforme a bousculé le processus de versement mais certains grands principes concernant la taxe d’apprentissage sont conservés. Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :

  • La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % et est versée aux OPCO.
  • La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage, est prélevée en totalité par les URSSAF suite à votre déclaration sociale nominative d'avril. L’affectation de cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec notre université.

En quoi consiste la réforme 2023 ?

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

  • La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle
  • Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.
  • La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

Source : Urssaf

Quel est le calendrier de la plateforme ?


En résumé, voici les grandes étapes pour le versement et le fléchage via la plateforme SOLTéA :
  • DSN d'avril : déclaration du solde via la DSN par les employeurs ;
  • Dès le 25 mai : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir ;
  • En juillet : périodes de reversement des fonds aux établissements par la CDC.

Code dipôme Esisar

Diplôme préparé par nos étudiants

Code Diplôme : 1702010H
  •  Fiche RNCP Esisar statut étudiant :12737 (Répertoire national des certifications professionnelles)
  • Titre ingénieur : Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux
  • Fiche RNCP Esisar statut alternant : 18725 (Répertoire national des certifications professionnelles)
  •  Titre ingénieur : Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux en partenariat avec l'ITII Dauphiné Vivarais

Contacts et ressources

L’Esisar vous remercie pour votre soutien
Pour toute question relative à la taxe d'apprentissage, merci de nous adresser un mail.
Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.

Et pour aller plus loin ensemble (recrutement, formation, co-construction de formation, intervention de professionnels) visitez notre site et contactez notre service relations entreprise pour plus d’informations.

Contact

photo chantal robeil liechtensteger
Chantal Robeil Liechtensteger
Chargée de la collecte de la taxe d'apprentissage
Tél : +33 (0)4 75 75 94 03