Soutenez Grenoble INP - Esisar, UGA en nous versant le solde de votre taxe d'apprentissage
Procédure de versement en 3 étapes !
Étape 1 – Déclarez et payez votre taxe à l’URSSAF
Cliquez pour accéder au site de l’URSSAF
Étape 2 – Dès le 27 mai, fléchez-nous comme bénéficiaires avec notre UAI 0261459V sur SOLTéA :
- Calendrier Soltéa
- Rendez-vous sur la plateforme en ligne
- Créez et connectez votre compte entreprise
- Recherchez l’Esisar via le moteur de recherche en indiquant l’UAI 0261459V
- Indiquez la part du solde de la Taxe que vous souhaitez nous verser (en %)
Étape 3 – Confirmez-nous votre versement
Complétez en ligne votre promesse de versement afin que nous puissions en assurer le suivi et vous adresser nos remerciements.
Cliquez pour accéder à la promesse de versement en ligne
Quelques difficultés ? Contactez-nous par email
Votre soutien nous permettra de répondre à vos enjeux actuels et futurs
- En renouvelant et digitalisant nos équipements pédagogiques, notre laboratoire et notre plateforme technologique pour être en phase avec les outils de demain
- En augmentant les interventions de professionnels dans nos formations et en confiant des missions de R-D aux élèves-ingénieurs pour les professionnaliser
- En favorisant l'insertion professionnelle et initiant des rencontres entre votre entreprise et nos étudiants
- En promouvant les parcours à l’international
Informations complémentaires
Pour en apprendre davantage sur la taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage c’est quoi ?
Avec la loi "Avenir professionnel", une réforme a bousculé le processus de versement mais certains grands principes concernant la taxe d’apprentissage sont conservés. Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :
- La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % et est versée aux OPCO.
- La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage, est prélevée en totalité par les URSSAF suite à votre déclaration sociale nominative d'avril. L’affectation de cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec notre université.
En quoi consistait la réforme 2023 ?
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :
- La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.
- La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Source : Urssaf
Calendrier de la plateforme ?
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Ouverture de la plateforme
À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition -
12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
Nouvelle date :
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L’échéance du 4 octobre pour la seconde période d’affectation est reportée au 25 octobre 2024
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Le 2ème reversement, prévu à partir du 11 octobre, est décalé au 19 novembre 2024
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Fonds non répartis
Le reversement des fonds non fléchés, prévu initialement à compter du 25 octobre, est repoussé au 27 novembre 2024
Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Code dipôme Esisar
Diplôme préparé par nos étudiants
Code Diplôme : 1702010H
- Fiche RNCP Esisar statut étudiant :12737 (Répertoire national des certifications professionnelles)
- Titre ingénieur : Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux
- Fiche RNCP Esisar statut alternant : 18725 (Répertoire national des certifications professionnelles)
- Titre ingénieur : Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux en partenariat avec l'ITII Dauphiné Vivarais
Contacts et ressources
L’Esisar vous remercie pour votre soutien
Pour toute question relative à la taxe d'apprentissage, merci de nous adresser un mail.
Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.
Et pour aller plus loin ensemble (recrutement, formation, co-construction de formation, intervention de professionnels) visitez notre site et contactez notre service relations entreprise pour plus d’informations.
Pour toute question relative à la taxe d'apprentissage, merci de nous adresser un mail.
Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.
Et pour aller plus loin ensemble (recrutement, formation, co-construction de formation, intervention de professionnels) visitez notre site et contactez notre service relations entreprise pour plus d’informations.
