Aller au menu Aller au contenu
L'école d'ingénieur en systèmes avancés et réseaux

> Entreprises > Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2022

Soutenez Grenoble INP - Esisar, UGA en nous versant le solde de votre taxe d'apprentissage

 
 


Procédure & Plaquette

check-esisar Formulaire de versement
check-esisar Demande de RIB
check-esisar Demande de Contact

Référence du versement
TA Esisar 2022 - UAI - 0261459V

Modalités de collecte et de versement

Seul impôt pour lequel une entreprise peut choisir le bénéficiaire, la taxe d'apprentissage est pour vous l'opportunité de soutenir directement notre école. 

Grenoble INP - Esisar, UGA est une école d'ingénieurs qui prépare les élèves aux diplômes d'ingénieur en électronique, informatique et systèmes et informatique réseau et cybersécurité.

En choisissant notre école, vous participez directement à la formation des élèves-ingénieurs qui intégreront peut-être votre entreprise. 
 
Vous participez ainsi 
 
check-esisar  Au rayonnement d'une école de Grenoble INP, premier groupe de formation d'ingénieurs en France et une des grandes universités technologiques en Europe
check-esisar  Au développement du réseau professionnel d'entreprises partenaires de notre établissement
check-esisar  A une pédagogie innovante et adaptée aux besoins des entreprises de notre région, qui prépare nos ingénieurs à relever les défis de demain

Votre soutien nous aidera à réaliser nos projets.
 
Nous remercions vivement les entreprises qui, par leur soutien, permettent à l'Esisar et l'ITII du Dauphiné Vivarais de poursuivre leur mission de formation.

Versement libératoire

Chèque

check-esisar  Veuillez libeller votre chèque à l’ordre de :
Agent comptable de l'Institut polytechnique de Grenoble ou en abrégé : Agent comptable de l'IPG
check-esisar  Complétez et joignez le Coupon Chèque.
check-esisar  Envoyez votre courrier à Grenoble INP - Esisar, UGA, à l'attention de Chantal Robeil, 50 rue Barthélémy de Laffemas CS 10054 - 26902 Valence Cedex 09 - France
 

Virement

Merci de remplir le formulaire Demande de RIB.
Lors de la procédure de virement bancaire, il est impératif d'indiquer dans votre libellé la référence suivante :
TA Esisar 2022 - UAI - 0261459V

En indiquant ce numéro de référence lors de votre versement, la taxe sera directement attribuée à L’Esisar à Valence, et nous serons en mesure de vous identifier comme verseur.

Dès réception de votre versement, un reçu libératoire vous sera adressé.

Informations complémentaires

Nouvelle réforme

Nouvelle réforme = Nouvelles modalités de collecte et de versement


Échéances principales en 2022 :

À compter de la période d’emploi de janvier 2022 : réalisation mensuelle de la déclaration sociale nominative (DSN) et paiement auprès de l’URSSAF ou de la MSA de vos contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage (CFPTA). Première collecte exigible les 5 ou 15 février 2022.

 Avant le 1er mars 2022 : régularisation auprès de votre OPCO de la taxe d'apprentissage (ainsi que vos autres contributions légales de formation professionnelles) au titre de la masse salariale 2021.

 Avant le 1er juin 2022 : vous pouvez soutenir l'Esisar en effectuant directement (sans intermédiaire) un versement sur le solde de la taxe d’apprentissage (calculé sur la base de la masse salariale de 2021). En retour, vous recevrez un reçu libératoire.

Versement seconde part

Soutenez l'Esisar en versant à l'école
la taxe d’apprentissage sur la seconde part (solde de 13%)


Depuis le 1er janvier 2020, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel  a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage (articles L6241-1 à L6241-5 du Code du travail).

En 2022, les entreprises verseront la taxe d’apprentissage selon deux modalités :

 Part principale : à verser, chaque mois, à l’URSSAF.

Solde : 13% des 0,68% de TA (masse salariale brute de l’année 2021) pouvant être versés directement aux établissements de formation de leur choix.
 

Code dipôme Esisar

Diplôme préparé par nos étudiants

Code Diplôme : 1702010H

 Fiche RNCP Esisar statut étudiant :12737 (Répertoire national des certifications professionnelles)
 
 Titre ingénieur : Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux
 
 Fiche RNCP Esisar statut alternant : 18725 (Répertoire national des certifications professionnelles)

 Titre ingénieur : Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux en partenariat avec l'ITII Dauphiné Vivarais

mise à jour le 28 avril 2022

Université Grenoble Alpes