Droit et devoirs des entreprises, droit des contrats - 5AMMB524

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Volumes horaires
- CM : 15.0
- TD : 3.0
- TP : -
- Projet : -
- Stage : -
- DS : -
Crédits ECTS : 1.0
Responsables : Céline JEANNE

Objectifs

Donner les outils qui permettent la réflexion juridique dans le cadre professionnel
Compétences attendues
Connaître quelques règles du droit des affaires
Appréhender le risque juridique dans son futur métier
Comprendre que la règle de droit constitue un outil de gestion

Acculturation à la RSE : principes et normes

To give the tools that allow legal reflection in the professional context
Expected competences
Know some rules of business law
Understand the legal risk in one's future profession
Understand that the rule of law is a management tool

Acculturation to CSR: principles and standards

Contenu

Le cadre général du droit, de la vie des affaires
Relations contractuelles : principes et application dans les métiers d’ingénieur (clauses, forfait, assistance technique, sous-traitance)
Droits patrimoniaux (créance, propriété, intellectuels)
Relations individuelles du travail (contrat de travail)

Droit et Responsabilité sociétale d'un entreprise

The general framework of law and business life
Contractual relations: principles and application in the engineering professions (clauses, fixed price, technical assistance, subcontracting)
Economic rights (claims, property, intellectual property)
Individual labor relations (employment contract)

Law and corporate social responsibility

Prérequis

Connaître les notions de
-ressources humaines dans l’entreprise,
-patrimoine.

To know the notions of
-Human resources in the company,
-heritage.

Contrôles des connaissances

E1 = Contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d' 1/2 heure en droit, document et calculatrice non autorisés
E2 = Contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d' 1/2 heure en droit, document et calculatrice non autorisés
CC = Contrôle continu

E1 = Knowledge test (MCQ and open questions) of 1/2 hour in law, document and calculator not allowed
E2 = Knowledge test (MCQ and open questions) of 1/2 hour in law, document and calculator not allowed
CC = Continuous assessment

Calendrier

Le cours est programmé dans ces filières :