Droit et devoirs des entreprises, droit des contrats - 5AMMB524

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Volumes horaires
- CM : 15.0
- TD : 3.0
- TP : -
- Projet : -
- Stage : -
- DS : -
Crédits ECTS : 1.0
Responsables : Céline JEANNE

Objectifs

Donner les outils qui permettent la réflexion juridique dans le cadre professionnel
Compétences attendues
Connaître quelques règles du droit des affaires
Appréhender le risque juridique dans son futur métier
Comprendre que la règle de droit constitue un outil de gestion

Contenu

Le cadre général du droit, de la vie des affaires
Relations contractuelles : principes et application dans les métiers d’ingénieur (clauses, forfait, assistance technique, sous-traitance)
Droits patrimoniaux (créance, propriété, intellectuels)
Relations individuelles du travail (contrat de travail)

Droit et Responsabilité sociétale d'un entreprise

Prérequis

Connaître les notions de
-ressources humaines dans l’entreprise,
-patrimoine.

Contrôles des connaissances

E1 = Contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d' 1/2 heure en droit, document et calculatrice non autorisés
E2 = Contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d' 1/2 heure en droit, document et calculatrice non autorisés
CC = Contrôle continu

Calendrier

Le cours est programmé dans ces filières :