Droit et devoirs des entreprises, droit des contrats - 5AMMB524
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Objectifs
Donner les outils qui permettent la réflexion juridique dans le cadre professionnel
Compétences attendues
Connaître quelques règles du droit des affaires
Appréhender le risque juridique dans son futur métier
Comprendre que la règle de droit constitue un outil de gestion
Contenu Le cadre général du droit, de la vie des affaires
Relations contractuelles : principes et application dans les métiers d’ingénieur (clauses, forfait, assistance technique, sous-traitance)
Droits patrimoniaux (créance, propriété, intellectuels)
Relations individuelles du travail (contrat de travail)
Droit et Responsabilité sociétale d'un entreprise
PrérequisConnaître les notions de
-ressources humaines dans l’entreprise,
-patrimoine.
Contrôles des connaissances E1 = Contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d' 1/2 heure en droit, document et calculatrice non autorisés
E2 = Contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d' 1/2 heure en droit, document et calculatrice non autorisés
CC = Contrôle continu
Informations complémentaires Code de l'enseignement : 5AMMB524
Langue(s) d'enseignement : 
Le cours est rattaché aux structures d'enseignement suivantes :
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Bibliographie A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p
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mise à jour le 25 juin 2015