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L'école d'ingénieur en systèmes avancés et réseaux

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Droit et devoirs des entreprises, droit des contrats - 5AMMB524

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  • Volumes horaires

    • CM : 15.0
    • TD : 3.0
    • TP : -
    • Projet : -
    • Stage : -
    • DS : -
    Crédits ECTS : 1.0
  • Responsables : Céline JEANNE

Objectifs

Donner les outils qui permettent la réflexion juridique dans le cadre professionnel
Compétences attendues
Connaître quelques règles du droit des affaires
Appréhender le risque juridique dans son futur métier
Comprendre que la règle de droit constitue un outil de gestion

Contenu

­Le cadre général du droit, de la vie des affaires
­Relations contractuelles : principes et application dans les métiers d’ingénieur (clauses, forfait, assistance technique, sous-traitance)
­Droits patrimoniaux (créance, propriété, intellectuels)
­Relations individuelles du travail (contrat de travail)

Droit et Responsabilité sociétale d'un entreprise

Prérequis

Connaître les notions de
-ressources humaines dans l’entreprise,
-patrimoine.

Contrôles des connaissances

E1 = Contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d' 1/2 heure en droit, document et calculatrice non autorisés
E2 = Contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d' 1/2 heure en droit, document et calculatrice non autorisés
CC = Contrôle continu

Calendrier

Le cours est programmé dans ces filières :

cf. l'emploi du temps 2020/2021

Informations complémentaires

Code de l'enseignement : 5AMMB524
Langue(s) d'enseignement : FR

Le cours est rattaché aux structures d'enseignement suivantes :

Vous pouvez retrouver ce cours dans la liste de tous les cours.

Bibliographie

A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p

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mise à jour le 25 juin 2015

Université Grenoble Alpes