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L'école d'ingénieur en systèmes avancés et réseaux

> Formation > 1er Cycle

Droit des contrats - 5AMMB524

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  • Volumes horaires

    • CM : 15.0
    Crédits ECTS : 1.0

Objectifs

Donner les outils qui permettent la réflexion juridique dans le cadre professionnel
Compétences attendues
Connaître quelques règles du droit des affaires
Appréhender le risque juridique dans son futur métier
Comprendre que la règle de droit constitue un outil de gestion

Contact Céline JEANNE

Contenu

­Le cadre général du droit, de la vie des affaires
­Relations contractuelles : principes et application dans les métiers d’ingénieur (clauses, forfait, assistance technique, sous-traitance)
­Droits patrimoniaux (créance, propriété, intellectuels)
­Relations individuelles du travail (contrat de travail)

Droit et Responsabilité sociétale d'un entreprise



Prérequis

Connaître les notions de
-ressources humaines dans l’entreprise,
-patrimoine.

Contrôles des connaissances

DS1 = Contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d' 1/2 heure en droit, document non autorisé
DS2 = Contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d' 1/2 heure en droit, document non autorisé



Informations complémentaires

Cursus ingénieur->Filière IR->Semestre 5
Cursus ingénieur->Filière EIS->Semestre 5
Cursus ingénieur->Filière EIS (Apprenti)->Semestre 5

Bibliographie

A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p

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mise à jour le 25 juin 2015

Grenoble INP Institut d'ingénierie Univ. Grenoble Alpes